Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 250 dossier(s)

Req # A-2023-00058

Note d’information 2023FIN512491 - Audit sommaire du plan d’audit en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Note d’information 2022FIN511498 – Modifications aux accords de perception fiscale (APF) concernant les remises provinciales sur la tarification du carbone

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00070

Note d’information 2022FIN512462 - Membres du Comité consultatif des intervenants 2022 de Paiements Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Note d’information 2023FIN512453 - Prolongation de l’approbation d’emprunt pour la Banque de développement du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00080

Note d’information 2023FIN512390 - Pouvoir d’emprunt 2023-2024 de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00082

Note d’information 2023FIN512501 - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada (RPC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

192 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00095

Tous les comptes rendus de réunions ou de discussions entre la ministre des Finances et les PDG des cinq grandes banques canadiennes, ainsi que les comptes rendus de réunions ou de discussions avec le gouverneur de la Banque du Canada sur les données de l’Indice des prix à la consommation publiées le 16 mai 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00115

Documents d’information tels que des classeurs détenus par le Ministère pour le premier ministre et la vice-première ministre pour la visite du 10 juin 2023 à Kiev, en Ukraine

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00120

Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023 préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00123

Tous les documents concernant les options/scénarios de nouveaux régimes de revenus pour remplacer les revenus tirés des taxes traditionnelles sur les carburants (accise, carbone, TPS)

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
juillet 2023
Date de modification :