Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 89 dossier(s)

Req # A-2022-00032

Les documents relatifs à la rémunération globale, dont le salaire et les avantages sociaux, des membres de la haute direction d’EDC de 2019 à 2021.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00031

Les documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu des primes ou autres incitatifs de rendement entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00030

Documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu une augmentation ou une réduction du salaire entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00020

Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mars 2022

Req # A-2022-00009

Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

février 2022

Req # A-2021-000002

Atuellement, le site Web de CDC présente les données relatives aux contrats octroyés en 2021. Veuillez fournir les données relatives aux contrats octroyés de 2017 à 2021 en format Excel.

Organisation: Construction de Défense Canada

154 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2021
Date de modification :