Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2304 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

mai 2020

Req # DC7040-17-121

Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du 1er avril au 10 mai 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

92 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-18-026

Version finale de tous les documents et courriels (échelon du directeur et échelons supérieurs) du 9 janvier au 18 avril 2018 liés à la taxe carbone et la tarification du carbone, sauf les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ressources naturelles Canada

362 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-18-043

Tous les courriels échangés entre les fonctionnaires à l’échelon du directeur général, du SMA ou de la sous-ministre (SM), du 24 avril au 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

969 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-011

L’ensemble des documents, des lettres, des notes de service, des analyses, des infocapsules, des versions préliminaires de documents, des notes d’information, des rapports, des courriels ou des messages textes concernant Halagonia Tidal Energy Ltd. ou le projet d’énergie marémotrice DP du 1er juin au 1er novembre 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

268 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-306

Dossier 183830: Protocole d'entente entre Ressources naturelles Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

89 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-335

Fournir tous les dossiers concernant la formation en français du 1er janvier 2011 jusqu’en date d’aujourd’hui (20 janvier 2020) pour [MODIFIÉ]. Indiquer toutes les dépenses connexes (internes et externes), y compris tous les coûts majorés et les résultats de tous les marchés pour cette période.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-217

Dossier 182494: Rencontre de la sous-ministre sur un programme des océans possible.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-278

Fournir les documents, ordres du jour, synthèses, notes de service, comptes rendus, listes des participants et présentations concernant les sessions trimestrielles en matière d’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

145 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-322

Fournir tous les paiements effectués à Tuyen Tran O/A Laundry Land concernant la sollicitation numéro NRCan-5000042360, l’offre à commandes numéro 7000002746 (services de nettoyage à sec) du début du contrat au 16 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
avril 2020
Date de modification :