À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2797 dossier(s)
Req # A2016-002
À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-022
Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-027
Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suiviOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-000065
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000010
Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk » ainsi que « Google », « Alphabet » et « Waterfront Toronto ») du 1er janvier 2016 au 21 mai 2019, ainsi que les copies de toutes les notes d’information, les mémoires et les rapports internes concernant Sidewalk Labs transmis au cours de la même période.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000055
Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires », dans le cadre desquels les Autochtones et d’autres intervenants pourraient jouer un rôle de propriétaire et qui pourraient comprendre la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000058
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000060
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000059
Tous les documents de transition, notes d’information, mémoires et cahiers préparés pour la ministre du Développement économique rural assermentée en novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000074
Note d’information no 2019IC052445 – Recommandation de l’Alberta pour l’approbation de projets en vue de leur financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Alberta.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020