Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 256 dossier(s)

Req # A-2023-00303

Dossier 201919: 24E congrès mondial du pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00308

Dossier 201971: Première réunion du ministre avec le conseil consultatif canadien de l’électricité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

30 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00309

Dossier 202079: Soutien aux projets de petits réacteurs modulaires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00310

Dossier 202087: Réunion du ministre avec Glencore.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00313

Dossier 202210: Réunion du sous-ministre avec Ehren Cory.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00315

Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 028, 1 341 030, 1 515 506, et 1 515 507 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2065-2121, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de QC.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00316

Tous les documents et renseignements (ainsi que des copies de documents) l’égard de la propriété 1 341 032 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2045, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00317

Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 069 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2060-2062, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00318

Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 033 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2070-2080, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00319

Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 029, 1 341 031, et 1 515 508 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2090-2130, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :