Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3826 dossier(s)

Req # A-2019-2020-013

S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00327

Tous les documents concernant les règlements sur le marquage des armes à feu du 1er janvier 2015 au 24 décembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

137 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00137

PS-025958 : Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00202

Documents échangés entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le ministre de SP concernant la CLOUD Act. Période : du 1er au 31 janvier 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00211

Diverses notes d’information des organismes du portefeuille de la SP aux ministres de SP et au sous-ministre de SP

Organisation: Sécurité publique Canada

80 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00233

Rapports de situation du COG

Organisation: Sécurité publique Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00244

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00262

PS-029044 : Mise à jour sur le projet La Passerelle

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00280

Tous les dossiers sur l’incidence économique des interdictions relatives aux armes à feu et du rachat d’armes à feu semi-automatiques entre le 1er octobre 2018 et le 6 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

36 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00284

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et PS-029026 : Point de planification à moyen terme – Menaces économiques pour la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020
Date de modification :