Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2021-00084

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Dees Management Limited PPT BLK D PL 5623 NORTH YORK; PT BLK 9 PL 6042 NORTH YORK AS IN NY518575; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10307-0026 (LT) 38 Milvan Drive, Toronto, Ontario M9L 1Z3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-095

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00085

Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 608-610 PL 1896 TWP OF YORK AS IN TB468940; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10487-0158 (LT) 2485 Eglinton Avenue West, Toronto, Ontario M6M 1S8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-090

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00088

Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 100 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00089

Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 104 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00090

Achat fait par 983656 Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 102 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00056

Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2021

Req # A-2020-00066

AIPRP Rapport sur l’événement de l’évaluateur #1 Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’évaluateur #1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00118

Veuillez fournir tous les documents, y compris la correspondance interne et externe, relatifs à la conception et aux évaluations de la sûreté des piscines de combustible usé (piscines de stockage) de toutes les centrales nucléaires au Canada. Ces documents doivent également comprendre toute la correspondance interne et externe, les notes de service, les courriels et les analyses soumis par l’industrie et les analyses internes entreprises par la CCSN en réponse aux mesures à prendre relativement à de Fukushima ou aux demandes d’autorisation ou de renouvellement de permis.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3214 page(s)
octobre 2020
Date de modification :