Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 99 dossier(s)

Req # A-2019-00074

2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 135, boulevard York, Richmond Hill (Ontario) L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00075

Chee Hung Ricky Tse, ACHAT en fiducie pour le compte d’une société (l’« acheteur ») auprès d’Andy Pawlikowski et de Mary Pawlikowski (collectivement, le « vendeur ») des terrains et locaux décrits légalement comme PARTIE LOT 24 CONCESSION 2 DARLINGTON PARTIE 2, 10R200; CLARINGTON (tous sous le NIP 26609-0038 [LOT]) et connu sous l’appellation municipale 2409 Solina Road, Clarington (Ontario) L1C 3K7 (collectivement, la « propriété ») Notre dossier : 3900-627

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

55 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir toute la correspondance liée au Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (CCGUN) pour 2019. Veuillez également fournir les procès-verbaux des réunions du CCGUN qui pourraient avoir eu lieu en 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir toute la correspondance, les notes ou les documents liés aux plans d’urgence de la centrale nucléaire Fermi au Michigan. Cette demande vise l’année 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00090

Les documents d’information suivants : Note d’information - Mise à jour sur le Boeing 737, leçons apprises, 29-11-2019, réf no 6042961, organisation : Secteur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Destinataire de la Direction de la gestion de sûreté : Mesure requise par le chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) : Aux fins d’information

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00081

Veuillez fournir le matériel d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario préparés pour le nouveau ministre des Ressources naturelles ou pour le cabinet fédéral. Cette demande vise la période allant d’octobre au 31 décembre 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00082

Veuillez fournir toute la correspondance interne, les procès-verbaux de réunions ou l’analyse de l’étude technique demandée par le gouvernement de l’Ontario à l’égard d’un accident nucléaire. Cette étude avait été recommandée par un comité qui a révisé le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire en 2017. Veuillez fournir toute correspondance envoyée à la province à l’égard de cette étude. Cette demande vise l’année 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00083

Veuillez fournir les procès-verbaux du Comité directeur du cadre de réglementation pour 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00085

Veuillez fournir toute correspondance interne, analyse comparative ou autre, ou étude qui vise à examiner les normes ou pratiques exemplaires internationales à l’égard du déclassement de centrales nucléaires. Cette demande vise les années 2018 et 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :