Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 300 dossier(s)

Req # DC7040-19-350

Fournir une liste des entreprises engagées dans le Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), la portée de chacune de ces entreprises ainsi que l’engagement, l’efficacité énergétique et les objectifs de réduction des émissions des installations, entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

971 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-351

Communiquer et remettre copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant les (i) Sociétés et/ou les (ii) Propriétés: Terrains vacants (lots 1 250 950 et 1 250 951) ayant front sur Place Marien, Ville de Montréal-Est, Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-214

Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).

Organisation: Ressources naturelles Canada

41 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-243

Dossier 182358: Rencontre avec Simon D'Entremont, sous-ministre de l'Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, sur les corridors de transport et d'énergie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-284

Fournir toutes les évaluations du soutien du gouvernement fédéral pour la construction du réacteur avancé Canada deutérium uranium (CANDU) et du réacteur amélioré CANDU-6.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-293

Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec et 2 528 031 Cadastre du Quebec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-339

Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au Cabinet du sous-ministre délégué entre septembre 2018 et août 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-342

Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et règlements miniers au Canada et à l’étranger, du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-352

Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

février 2020
Date de modification :