Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 215 dossier(s)

Req # A-2022-01814

Liste de tous les décès des membres des FAC survenus entre le 2022/01/01 et le 2022/12/31. Ces divisions : Force régulière, Première réserve, Rangers canadiens, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, Réserve supplémentaire Ne pas inclure les identifications personnelles

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01850

CPCC2022-0011842 – Champion proposé de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion de l’Équipe de la Défense

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01877

Documents relatifs aux fonds publics dépensés par l’ARC, la MRC et l’Armée canadienne pour l’entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères; Entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères du 06-02-2018 au 06-02-2023

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01979

Dossiers concernant le montant total du remboursement payé par le premier ministre Justin Trudeau/le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs du gouvernement et le coût des vols du 01-01-2022 au 20-02-2023

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02070

Documents relatifs à la réunion du Conseil consultatif de l’Artillerie royale canadienne tenue le 24-02-2023 et aux réunions annuelles tenues en 2022-2023, y compris les présentations PowerPoint, les notes de réunion des personnes nommées, les enregistrements et comptes rendus de réunion

Organisation: Défense nationale

151 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02120

Toute note, présentation, courriel, lettre, rapport ou information sur le rendement aux examens du trimestre de décembre 2021 à l’échelle des départements du CMR

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02124

Tous les documents de politique de consommation de drogues et d’alcool au CMR couvrant 2021-2023

Organisation: Défense nationale

112 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02125

Documents concernant la consommation du cannabis à fort Frederic en violations des règlements de la BFC Kingston, y compris l’utilisation du Fort Frederic comme site non officiel de consommation d’alcool et de cannabis de 2020 au 03-09-2023

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02158

Copie du Guide d’établissement des coûts du MDN

Organisation: Défense nationale

169 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02171

Documents relatifs au montant et/ou au coût mensuel du gaspillage alimentaire à la cuisine de Normandy Court de la BFC Petawawa, en avril, mai, juin et juillet 2022,

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
avril 2023
Date de modification :