À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2376 dossier(s)
Req # A-2019-22562
Des documents concernant le rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relatifs au ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios. Aussi, les curriculum vitae des membres du comité de gestion des scénarios, du comité de gestion du programme de ciblage, de l’équipe de supervision du programme de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les critères de sélection qui ont été utilisés pour choisir les personnes qui allaient siéger à ces comités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22824
Des documents de politique concernant la façon dont les agents d’intégrité des mouvements migratoires ou d’autres agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devraient demander les dossiers judiciaires d’étrangers qui ont fait des demandes de visa pour le Canada à partir d’organisations policières étrangères. Plus précisément, des précisions concernant l’obligation, ou non, de l’ASFC d’obtenir la permission de l’étranger pour accéder à ses dossiers judiciaires à l’étranger.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-00669
Des documents de formation, des notes d’information, des notes de service, des politiques et des procédures entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2020 concernant la fouille de dispositifs électroniques, dont les téléphones cellulaires, à la frontière canadienne. Aussi, toute documentation relative aux politiques et aux procédures qui expliquent comment, quand et pourquoi des téléphones cellulaires, des ordinateurs portables, des tablettes et autres dispositifs électroniques font l’objet d’une fouille.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01026
Des documents du 1er janvier 2010 et le 13 janvier 2020 concernant des travailleurs étrangers qui sont entrés au Canada pour travailler pour Paper Excellence en Colombie-Britannique, notamment à ses installations suivantes : Howe Sound Pulp and Paper, à Port Mellon; Mackenzie Pulp, à Mackenzie; Skookumchuck Pulp, à Skookumchuck, West Coast Cellubfibre, à Vancouver et enfin, au siège social de Paper Excellence, à Richmond.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01364
Des statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019 relatives aux infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou qui impliquent une infraction au Code criminel, pour lesquelles l’Agence des services frontaliers du Canada a mené une enquête, ventilées selon la profession des enquêteurs : avocats, consultants agréés ou autres personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01497
Contrats octroyés et commandes subséquentes pour des services de consultation ou des contrats dans la région de la capitale nationale entre le 1er avril et le 31 août 2019. Ces mesures comprennent : les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes. Aussi, des contrats d’arrangement permanent et des contrats à fournisseur unique selon la méthode ProServices.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01803
Des contrats destinés à des parties contractuelles au sein du Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada pour des : acteurs mandatés pour participer à des simulations du Programme de formation de base pour les agents ainsi que des acteurs mandatés pour participer à des simulations de tactiques défensives. La demande comprend les renseignements relatifs au coût d’exécution du contrat comme les coûts quotidiens par acteur, les déplacements, les repas et toute autre dépense relative au projet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02055
Des statistiques relatives à tous les appels reçus par le Centre de confirmation des mandats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ventilées par les raisons des appels et les organismes d’exécution de la loi qui ont passé les appels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02092
Des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant la valeur pécuniaire des primes versées à des membres de la direction (EX) travaillant au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par le coût pécuniaire cumulatif de toutes les primes ainsi que les primes individuelles versées à chaque échelon de la classification des EX. La demande exclut les noms et les lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02436
À partir du 3 février 2020, le rapport le plus récent au sujet des objectifs nationaux et régionaux en matière de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020