Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 254 dossier(s)

Req # A-2021-00388

Correspondance entre le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada au sujet de la 5G, de Huawei et des fournisseurs chinois pendant la période allant du 1er juin au 20 décembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00401

Tout document produit entre le 20 novembre 2019 et le 5 janvier 2022 concernant le rôle de la ministre Freeland au sein du conseil d’administration du Forum économique mondial. Inclure toute correspondance avec le Forum économique mondial.

Organisation: Bureau du Conseil privé

163 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00466

Documents datés du 28 janvier au 25 février 2022 au sujet des décisions du premier ministre d’invoquer et d’abroger la Loi sur les mesures d’urgence. Exclure les ébauches et les courriels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

501 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00488

Dossiers en lien avec les changements à l’appareil gouvernemental ayant résulté des changements apportés à l’organisation ministérielle en octobre 2021. Exclure le matériel destiné au Cabinet et aux comités, les présentations au CT, les notes d’information, les copies, les renseignements qui s’éloignent du sujet et les renseignements publiés. Dates : du 1er juin 2021 au 18 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00496

Tout document concernant les affaires parlementaires en lien avec la déclaration de l’état d’urgence en février 2022 , du 19 janvier au 18 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1275 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00048

Ces notes de breffage: « Données sur la santé au Canada : un diagnostic », 2022-03-01, Réf #: 2021-SD-00202; « Moderniser l'approche en matière de mobilisation des employés de la fonction publique », 2022-03-11, Réf #: TBD-CLR-00263; « Les prochaines étapes dans le défi du Canada pour une tarification mondiale du carbone », 2022-03-01, Réf #: TBD-PM-00427; « Évolution du financement fédéral en santé », 2022-03-01, Réf #: TBD-PM-00429.

Organisation: Bureau du Conseil privé

104 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00069

Ces notes de breffage: « Appel téléphonique avec le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky », 2022-03-22, Réf #: TBD-PM-00455; « Mesures supplémentaires et Fonds pour les combustibles propres du Plan de réduction des émissions », 2022-03-24, Réf #: TBD-PM-00458; « Finalisation des décisions concernant le Plan de réduction des émissions », 2022-03-24, Réf #: 2022-ERD-00024; « Mesures spéciales visant les immigrants ukrainiens », 2022-03-09, Réf #: TBD-PM-00440; « Les prochaines étapes dans le défi du Canada pour une tarification mondiale du carbone », 2022-03-01, Ref #: TBD-PM-00427; « Décision au sujet du projet Bay du Nord », 2022-02-25, Réf #: TBD-PM-00402; « Réponse au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey », 2022-02-09, Réf #: 20170103E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00092

Ces notes de breffage: « Accord de libre-échange canadien – Ajouts à la liste de règlement des différends relatifs au transport d’électricité », 2022-04-12, Réf #: 2022-IGA-00109; « Note d’information pour la réunion avec le directeur général des élections (le 28 avril 2022) », 2022-04-27, Réf #: 2022-DEM-REF-00027; « Réunion avec l’ambassadeur des États-Unis », 2022-04-27, Réf #: 2022-IGA-00128.

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00109

Ces notes de breffage: « EVRAZ North America », 2022-04-16, Réf #: TBD-PM-00505; « Modernisation du versement des prestations », 2022-04-13, Réf #: TBD-PM-00499; « Rencontre avec le président et chef de la direction de l’Institut canadien de recherches avancées », 2022-04-12, Réf #: 2022-CLR-00042; « Accord de défense AUKUS », 2022-04-08, Réf #: TBD-PM-00486; « Trans Mountain – Financement par des tiers », 2022-04-08, Réf #: TBD-PM-00491; « Gestion des stocks de vaccins contre la COVID-19 », 2022-03-20, Réf #: 2022-COVID-REC-00010; « Initiative de catalyse du capital de risque renouvelée », 2022-03-11, Réf #: 2022-ERD-00020; « Rapport d'enquête sur une fuite relative à une nomination par le GEC », 2022-03-03, Réf #: 2022-SECOPS-00002; « Données sur la santé au Canada : un diagnostic », 2022-03-01, Réf #: 2021-SD-00202; « Les prochaines étapes dans le défi du Canada pour une tarification mondiale du carbone », 2022-03-01, Réf #: TBD-PM-00427.

Organisation: Bureau du Conseil privé

137 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00122

Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec Mario Draghi, premier ministre de l’Italie », 2022-04-28, Réf #: TBD-PM-00527; « Réunion avec le sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-04-25, Réf #: TBD-CLR-00283; « Préparatifs pour le Sommet du G7 de 2022 », 2022-04-21, Réf #:TBD-PM-00517; « Mise à jour sur le marché de l’habitation : mars 2022 », 2022-04-20, Réf #: TBD-PM-00512; « L’inflation en mars 2022 », 2022-04-20, Réf #: TBD-PM-00513; « Note d’information hebdomadaire », 2022-04-19, Réf #: TBD-PM-00511; « Rapport du 13 avril sur la politique monétaire de la Banque du Canada », 2022-04-13, Réf #:TBD-PM-00498.

Organisation: Bureau du Conseil privé

54 page(s)
mars 2023
Date de modification :