Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2020-014

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

168 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-013

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

232 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-011

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Gilles Patry, pour la période du 13 mai 2019 au 15 mai 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

85 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-012

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Barry M. Rivelis, pour la période du 19 août 2020 au 22 août 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

93 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

octobre 2020

Req # A-2020-001

Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.

Organisation: Monnaie royale canadienne

25 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-002

Documents pour la période du 7 janvier 2020 au 14 avril 2020 concernant les plans et les procédures en place pour la production de nouvelles pièces (de circulation et numismatiques) qui seraient ornées d’une autre effigie que celle de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait, le remplacement de toutes les pièces (de circulation et numismatiques) actuelles à l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait ainsi que la quantité approximative de pièces à l’effigie de la Reine en circulation.

Organisation: Monnaie royale canadienne

31 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

juillet 2020

Req # A-2017-013

Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine Elizabeth II, sur les pièces de circulation et du futur changement d’image du monarque sur toutes les pièces de circulation.

Organisation: Monnaie royale canadienne

549 page(s)
juin 2020
Date de modification :