Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 204 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2022

Req # 22-2223

Tout ce qui concerne les propositions, les règlements, les lois et les décrets du Cabinet en matière d'armes à feu au Canada pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2022 et les implications - et l'impact - de l'acquisition, de la possession, de l'entreposage et de l'utilisation d'armes à feu par VIA Rail, ses employés et ses entrepreneurs et (2) pour la période de janvier 2005 au 30 juin 2022, tout ce qui concerne l'approbation, l'achat, l'adoption et la délivrance par VIA Rail (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de poing, les fusils de chasse, les carabines et les fusils de chasse) ; (ii) les sprays oc et/ou poivre de cayenne ; (iii) les tasers/tazers ; et (iv) les gilets pare-balles.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

14 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2022

Req # 2022-001648

Demandeur recherche de l'information concernant son partenaire

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # 22-2221

Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juillet 2022

Req # A-2022-012695

Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012972

Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # 21-2145

Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

20 page(s)
juin 2022
Date de modification :