Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1530 dossier(s)

Req # A-2023-01536

Note de service à la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur d’Islande au Canada, Hlynur Guðjónsson (no de référence : 2022-009-00540).

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00522

Documents du 1er novembre 2022 au 25 juillet 2023 concernant l’approbation de la part du Canada dans le budget de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Organisation: Pêches et Océans Canada

223 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01417

Documents relatifs à un projet de dragage à Lawn (Terre-Neuve-et-Labrador) avec le numéro de la demande de soumissions : 30004976.

Organisation: Pêches et Océans Canada

278 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00637

Renseignements concernant les titulaires de permis de pêche commerciale.

Organisation: Pêches et Océans Canada

5910 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01419

Correspondance avec le ministère des Transports entre le 25 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson à Vaughan, Caledon, Brampton et Halton.

Organisation: Pêches et Océans Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01479

Note de service à l’administrateur général : Actions civiles au sujet des îles Discovery (no de référence : 2023-008-00018).

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01480

Note de service à l’administrateur général : Mise à jour sur l’étude d’analyse de l’empreinte carbone des technologies aquacoles (no de référence : 2023-AE-00209).

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01481

Note de service à l’administrateur général : Plan de mise en œuvre de la pisciculture marine dans les îles Discovery (no de référence : 2020-506-00030).

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01482

Note de service à la ministre : Mise à jour sur les priorités ministérielles actuelles (no de référence : 2023-009-00455).

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01174

Documents relatifs à l’aménagement du lac Swan à Markham, en Ontario, depuis 1990.

Organisation: Pêches et Océans Canada

287 page(s)
mars 2024
Date de modification :