À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2020-046
« L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30 novembre 2011 (référence au dossier du CLO 2016-0699-EI (2013-0400), où le CLO a émis 2 rapports préliminaires et un rapport final d’enquête). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
mars 2021
Req # A-2020-038
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-039
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-036
Fiche de rencontre avec la commissaire aux services en français de l’Ontario et la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick 2020-11-10 Ref no : E20-0513 Rencontre avec le Chef du Nouveau parti démocratique du Canada (NPD) 2020-11-19 Ref no : E20-0517 Rencontre avec la présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN) 2020-11-30 Ref no : E20-0523 Meeting with the Governor General 2020-11-25 Ref no : E20-0522Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-037
« Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous : Meeting with the President and CEO of the Office québécois de la langue française 2020-11-18 Ref no : E20-0516 Meeting with the Deputy Clerk 2020-11-02 Ref no : E20-0507 »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-31
une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021