Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 1845 dossier(s)

Req # A-2019-00218

Note d’information 2019FIN486235 - Comité de coordination des sous-ministres - Évaluation de l’état de préparation du Canada relativement à l’utilisation de véhicules automatisés et branchés.

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00407

Tous les documents faisant référence aux répercussions économiques de l’instauration d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.

Organisation: Ministère des Finances Canada

46 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00251

Documents provenant des Directeurs ou échelons supérieurs, concernant les réunions des Comités directeurs des sous-ministres d’Horizons de politiques Canada tenues en 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

21 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00366

Documents envoyés/reçus/rédigés par Jean-François Nadeau, de mai 2019 à août 2019, concernant Facebook, l’association Libra ou le Libra.

Organisation: Ministère des Finances Canada

227 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00376

Tous les documents de mars 2018 à août 2019 concernant l’impact, ou l’impact prévu, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs sur les niveaux de pauvreté.

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00382

Tous les documents du 1er juin 2019 au 11 septembre 2019 concernant les régimes de poursuite différée, les améliorations apportées au régime d’intégrité et les accords de réparation.

Organisation: Ministère des Finances Canada

54 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00386

Tous les documents du 1er juin 2019 au 11 septembre 2019 concernant les discussions, les consultations et les décisions relativement à la taxation du cannabis à des fins médicales.

Organisation: Ministère des Finances Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00392

Tous les dossiers concernant les arguments présentés par la U.S. Securities and Exchange Commission contre Kik Interactive Inc. pendant la période allant de septembre 2017 au 29 septembre 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00399

Tout document produit depuis le 1er janvier 2019 concernant l’incidence de la taxe fédérale sur le carbone en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00411

Ensemble des notes d’information, des notes de service, des rapports ou des présentations fournis au ministre ou au sous-ministre(s) du 1er novembre 2018 au 16 octobre 2019 concernant les prêteurs hypothécaires « privés » ou « offrant des solutions de rechange ».

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
janvier 2020
Date de modification :