À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4855 dossier(s)
Req # A-2023-160544
Copie du document TD8110-002 - How to Make a Deemed Trust Claim.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160566
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré : « Portage La Prairie Congregation of Jehovah’s Witnesses », Portage La Prairie, Manitoba.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160657
Note d’information, no de référence CRA-2022-000884 : Réponse de l’Agence du revenu du Canada aux recommandations formulées dans le rapport d’examen systémique de l’ombudsman intitulé Le verrouillage : La communication était la clé (Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration).Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160658
Note d’information, no de référence CRA-2023-000076 : Mise à jour – Appliquer les paiements de prestations et des remboursements T1 à la dette en souffrance tout en protégeant les familles à faible revenu (Direction générale de cotisation, de prestation et de service).Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160708
Tous les renseignements accessibles au public, y compris toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré : « North Battleford Congregation Of Jehovah’s Witnesses ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160709
Tous les renseignements accessibles au public, y compris toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré : « Battleford Congregation of Jehovah’s Witnesses », Battleford, Saskatchewan.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160789
Interprétation interne de l’Agence du revenu du Canada pour 2006 – 0170131I7.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160804
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Reena Foundation » pour l’exercice 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160812
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « Miriam And Larry Robbins Foundation » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-160816
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « Jewish Foundation of Greater Toronto » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023