À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1545 dossier(s)
Req # A-2023-00586
PS-042298 : Note d'information à l'intention du sous-moinistre - Demande d'une désignation permettant de présenter des demandes pour intercepter des communications privées, le 11 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre LeBlanc à Montréal du 24 au 26 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00600
Documents fournis au ministre par le Service canadien du renseignement de sécurité d'octobre 2021 au 12 mars 2024 concernant les améliorations apportées aux pratiques d'équité procédurale applicables aux employés confrontés à des résultats négatifs inexpliqués aux tests polygraphiques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00604
Copies finales et ébauches du rapport « ce que nous avons entendu » transmis aux provinces et aux territoires dans le cadre de l'évaluation par Sécurité publique Canada des services de police contractuels de mars 2023 au 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00606
PS-041977 : Séance d’information ministérielle - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, services de police contractuels, le 29 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2021-00396
Courriels du 15 au 28 janvier 2022 concernant les manifestations du convoi de la liberté.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00076
PS-039358 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Rencontre bilatérale mensuelle du sous-ministre et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, 11 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00183
Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00207
PS-040151 : Note d'information à l'intention du ministre - [CAVIARDÉ] informer les parlementaires - ingérence étrangère, 9 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024