Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

octobre 2020

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juillet 2020

Req # A-2020-00052

J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

avril 2020
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