Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2020-00020

Toutes les communications des fonctionnaires représentant la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, depuis le 1er avril 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00053

Note d’information 2020FIN493605 – Comité directeur des sous-ministres d’Horizons de politiques Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

61 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00099

Copies de toutes les observations faites dans le cadre des consultations publiques sur le document « Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada »

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00119

Note d’information 2020FIN492695 – Engagement à hausser les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00187

Documents d’information transmis à la ministre des Finances du 1er janvier 2019 au 11 août 2021 portant sur le Programme de stabilisation fiscale et faisant notamment référence à la limite aux paiements à 60 $ par personne en vertu du programme

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00371

Note d’information 2020FIN495804 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada : consultation auprès des provinces sur le renouvellement du mandat des administrateurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00548

Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00617

Note d’information 2020FIN499743 – Évolution et tendances du secteur financier : septembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00618

Note d’information 2020FIN499864 – Réunion bilatérale avec le sous-secrétaire australien du centre mondial de coordination en matière d’infrastructures (Global Infrastructure Hub)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00727

Dossiers élaborés durant ou après la réunion du 25 avril 2019 entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Pascale Dugre-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières, Finances Canada (FIN)

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
décembre 2021
Date de modification :