Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 132 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2022

Req # A-2022-00007

Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

10 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

août 2022

Req # 2022_001105

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # 2022_001106

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7164 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juin 2022

Req # A-2022-00002

Les données suivantes, en format triable par machine : toutes les décisions en matière d'appel de la Commission des libérations conditionnelles, ventilées selon la question faisant l'objet de l'appel, le résultat, le genre, la race, l'accusation, la catégorie d'accusation et la présence ou l'absence d'antécédents criminels, si ces données sont disponibles, ventilées par année pour chacune des dix dernières années.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

118 page(s)
mai 2022
Date de modification :