À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3839 dossier(s)
Req # A-2019-116347
Une copie de la liste indiquée des numéros de téléphone de la Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée de la Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116457
Quelles sont les créances fiscales de l'Agence Revenu du Canada? Combien l'Agence Revenu du Canada a récupéré en créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des montants des créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH? Le tout pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116536
Demande de trouver le contenu matériel original concernant les Codes de motifs de choix de la pièce 11 (l 7)A énumérée et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116542
Demande de trouver la section originale dénommée 11(19)2.2 : (4)(B)(c)1, qui contient une « variation mentionnée », et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116543
Demande de trouver et de fournir des renseignements et des documents à partir d’une demande de formulaire T133A différente et à partir de l’ensemble des copies matérielles de documents de renseignements concernant l’impôt et la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116770
Les lignes directrices, les lois et les règles qui énoncent que le numéro de la TPS/TVH doit figurer sur les factures et qui énoncent les pénalités pour l’omission du numéro de la TPS/TVH sur les factures. Les coordonnées où signaler les factures sans numéro de TPS/TVH. Les Pertes estimatives attribuables à la fraude de la TPS/TVH. Les récompenses annoncées pour dénoncer un numéro de TPS/TVH qui manque sur les factures. Le nombre d’entreprises pénalisées pour fraude de TPS/TVH à compter de l’année 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116912
Tous les circulaires d’information, bulletins d’interprétation ou extraits du « Guide de la cotisation » de l’Agence du revenu du Canada portant sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1980.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117022
Tous les dossiers en rapport avec le traitement de l’impôt sur le revenu des pertes réalisées en disposant de véhicules d’actifs cadres admissibles et non admissibles, découlant de la restructuration du papier commercial adossé à des actifs effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117024
L’ensemble des interprétations et des décisions non accessibles au public sur la possibilité que les gains ou les pertes réalisés à la suite de la disposition de titres s’appliquent au revenu ou au compte capital.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117216
Une ventilation des sommes versées et du nombre de bénéficiaires pour chacun des programmes de prestations ou crédits de 2015-2016 à 2017-2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020