Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2020-00047

Calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation de l’année tarifaire 2010 mentionnés dans le rapport du bureau du contrôleur général de septembre 2020 intitulé « Audit interne du processus d’indexation des pensions d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ». Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

8 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

avril 2020

Req # A-2020-00003

Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

37 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00018

G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financière

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00019

F210-24-2568 (date : 16-03-2020) - Point d’information sur la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00020

G200-123-196 (date : 18-03-2020) - Note d'information en vue la conférence téléphonique sur la COVID-19 du 19 mars

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00021

F120-9-4315 (date : 25-03-2020) - Version provisoire du communiqué – Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00022

F120-9-4322 (date: 2020-03-25) - Version provisoire de la lettre à l'intention du secteur – Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00029

Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau coronavirus de 2020 sur le Régime de pensions du Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :