Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2020-00143

Tous les documents pour la période de janvier 2020 au 1er juin 2020 qui portent sur l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, notamment les exigences pour les soumissions, les organisations candidates potentielles pour administrer cette bourse, des propositions de processus suggérés afin d'ouvrir les soumissions pour l'administration de la bourse, des soumissions officielles et non officielles présentées par les organisations, des demandes d'information sur la présentation des soumissions par les organisations intéressées.

Organisation: Bureau du Conseil privé

47 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00145

AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00148

Les documents suivants : l'enregistrement des dépenses personnelles mensuelles remboursées par le premier ministre pour 2018, 2019 et 2020, y compris les achats de nourriture. 2020 : le nombre, les postes et les salaires du personnel du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau. Inclure également l'autre personnel particulier du premier ministre, y compris la dotation de nouveaux employés aux fins de la COVID-19, des communications et à d'autres fins. 2020 : liste des invités (autres que le personnel) du premier ministre à Rideau Cottage et à la résidence du lac Mousseau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00233

Toutes les notes de breffage pour la période du 1er juillet 2020 au 27 août 2020 au sujet de Rideau Hall et/ou de la gouverneure générale.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00234

Toutes les communications pour la période du 18 juillet 2020 au 27 août 2020 destinées au greffier du Bureau du Conseil privé, ou qui en proviennent, et qui sont en lien avec Rideau Hall, la gouverneure générale, Julie Payette, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et/ou le BSGG.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00246

Tous les documents d'information et la correspondance interne (niveau des directeurs généraux et niveaux supérieurs) depuis le 1er juillet 2020 concernant la garde d'enfants, les soins de longue durée, l'action climatique et le régime d'assurance-médicaments dans le cadre de la préparation au discours du Trône prévu pour le 23 septembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00344

Obtenir la liste des notes de breffage transmises au premier ministre du Canada Justin Trudeau pour la période du 17 octobre 2020 au 29 octobre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00358

Tous les documents pour la période du 1er janvier 2018 au 3 novembre 2020 qui mentionnent le mandat et les membres des comités interministériels de SNI (Sécurité nationale et renseignement) au niveau des SM (sous-ministres) et SMA (sous-ministres adjoints). Cette demande ne porte que sur les documents qui traitent de la structure actuelle du comité interministériel; elle exclut donc les documents historiques.

Organisation: Bureau du Conseil privé

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00594

Tous les documents pour la période du 1er février 2021 au 5 mars 2021 qui portent sur les allégations de comportement inapproprié à l'encontre du SMA Art McDonald. Exclure le suivi des médias, les renseignements personnels qui exigent la consultation de tiers ainsi que les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

35 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00029

Tous les documents relatifs au contrat de service du 7 septembre 2020 de BIPOC Executive Search, numéro de dossier 8046556. Inclure les notes de réunion, mais exclure les renseignements qui se rapportent aux candidats individuels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

470 page(s)
juillet 2022
Date de modification :