Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1889 dossier(s)

Req # A-2023-00180

Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.

Organisation: Transports Canada

1548 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00510

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00564

Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00576

Liste des investissements financiers faits dans les aéroports de Transports Canada pour la province de Québec, pour les 5 dernières années soit depuis 2019.

Organisation: Transports Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00591

La présente constitue une demande d’accès à l’information concernant les terrains sis aux adresses spécifique.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00603

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00606

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant une propriété précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00607

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00100

Note d’information pour le ministre: AHS2020-486166-XA – Mise à jour sur le projet de la voie de contournement à Lac-Mégantic.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00490

Note d’information pour le ministre : ACS-2022-513062 – Clarification des paramètres des programmes d’incitation pour les véhicules zéro émission de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
février 2024
Date de modification :