Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=157
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=157
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1614 dossier(s)

Req # A-2019-00401

La liste des achats publicitaires de Patrimoine canadien pour l'année fiscale 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00404

La licence temporaire d’exportation de biens culturels #0495-18-12-21-001.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00405

Du 20 novembre 2019 au 6 février 2020, tous les documents relatifs aux vols pris par le ministre.

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00417

Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00013

Ref # 51880666 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00014

Ref # 51974576 Caviardé

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00033

Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDE

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00034

Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00154

Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.

Organisation: Patrimoine canadien

166 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00307

Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

1670 page(s)
janvier 2020
Date de modification :