Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 268 dossier(s)

Req # A-2022-46

Tous les documents entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022 relatifs à l'enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue du Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-50

Tous les enregistrements liés aux rapports non météoriques du CNRC UAR N90-61 à UAR N90-66.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-45

Note d'information BN0013261 Modernisation du Conseil national de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

20 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-43

Une liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1 janvier 2017 au 19 octobre 2022. 1. Numéro de contrat, 2. Numéro de sollicitation SPICT, 3. Entité utilisatrice finale, 4. Nom du contrat, 5. Date de début du contrat, 6. Date de fin du contrat, 7. Dates de fin de la période d'option, 8. Nom du fournisseur attribué, 9. Valeur du contrat attribué.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-32

Copie de l'entente de financement finale 928553

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-28

Copie de l'entente de financement finale 915168

Organisation: Conseil national de recherches Canada

19 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2022

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-08

Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2022
Date de modification :