Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=104
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=104
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1104 dossier(s)

Req # A-2019-00378

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00372

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00371

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

avril 2020

Req # A 2019_0019

Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00411

Demande d’obtention de deux listes de bandes, l’une en juin 1989 et l’autre en juin 1995, pour les Premières Nations des Huu-ay-ahts.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00403

Les dépenses totales en publicité pour l’exercice 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00402

Liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00395

Liste de tous les projets ou études réalisés au cours des 50 dernières années et financés par le gouvernement fédéral pour cartographier, évaluer, étudier ou enquêter sur les valeurs, les sites culturels, les zones d’utilisation traditionnelle ou tout autre élément similaire des Premières Nations de l’Ontario. Inclure les renseignements suivants : collectivités des Premières Nations pour lesquelles une ou plusieurs études ont été menées; nom, titre et auteur de l’étude; années d’exécution de l’étude; description détaillée du but de l’étude; financement fourni par le gouvernement fédéral.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00391

Traité no 8. Première Nation de Fond du Lac. Listes des membres et des paiements de rentes de 1899 à 1905.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020
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