Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1083 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2020

Req # A-2019-00202

Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00333

Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00332

Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00330

Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de toutes les politiques guidant le fonctionnement quotidien des écoles, l’admission des élèves, les exigences d’identification, les politiques « hors limites » et toute autre politique en vigueur s’appliquant aux écoles tant individuellement (avec, pour chaque politique, le nom de la personne qui a autorisé sa mise en œuvre) que collectivement au sein des Six Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

41 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00328

Documents du système de suivi des appels du centre de renseignements au public menant à des informations communiquées à des organismes de sécurité intérieure ou aux autorités policières, comme la Gendarmerie royale du Canada (005). Veuillez inclure tous les documents. L’information doit comprendre la raison de l’appel et de la communication de l’information. Période : du 1er janvier 2009 au 20 décembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00327

Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00323

Documents relatifs à la concession de terres autochtones et à la mise en place de remblais sur la zone intertidale longeant les terres.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00322

Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox Lake pour tenter de régler les droits fonciers issus des traités de la Première Nation en vertu de l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00319

Correspondance avec la ministre ou le sous-ministre adjoint des Services aux Autochtones concernant la série d’articles sur le Canada publiés dans la revue médicale The Lancet (https://www.thelancet.com/series/canada) en février 2018. Veuillez inclure toute correspondance concernant la participation de la ministre des Services aux Autochtones ou du premier ministre à la série, toute note d’information préparée pour le ministre, et toutes les versions préliminaires des manuscrits publiés par la ministre ou le premier ministre concernant la publication des articles dans la série dont ils sont les auteurs ou leur participation à tout événement lié à la série du 1er juin 2016 au 31 mars 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

64 page(s)
janvier 2020
Date de modification :