Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2332 dossier(s)

Req # A-2023-00402

Contrats H105124232 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q1-00535, et H105124923 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q3-00661.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

42 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00410

Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00414

Nombre de véhicules importés par Affaires mondiales Canada dans d’autres pays en 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00421

Contrats à fournisseur unique liés à la construction du pont international Gordie-Howe, de novembre 2015 à février 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2024

Req # A-2023-0017

Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000024

Fournir des copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021

Organisation: Infrastructure Canada

89 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000043

Toutes les notes de service ou rapports concernant les retards, les problèmes ou autres préoccupations concernant la construction du projet de train léger Valley Line Southeast à Edmonton. Période : du 2023-06-12 au 21 septembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

67 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000061

Formulaires de demande de subvention soumis à Infrastructure Canada (à l'exclusion des pièces jointes) pour des projets sélectionnés en Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

131 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000078

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :