Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 751 dossier(s)

Req # A-2023-019

Correspondance et réunions entre Montréal et Infrastructure Canada concernant le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-035

Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert Properties

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-034

Note d'information concernant la Rencontre entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-039

Documents relatifs à K and L Consulting Inc.

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-040

Statistiques, études et rapports sur l'itinérance pour Montréal, Ottawa, Toronto et Québec et les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

188 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-048

Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-050

Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyer

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-052

Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00017

Copies des notes ministérielles suivantes : F200-10-22582 C200-151-382 F900-104-1402 F910-14-19747 F050-7-967 G100-21-1849.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
octobre 2023
Date de modification :