Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 751 dossier(s)

Req # A-2023-000101

Registres détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à l'embauche de chauffeurs en fonction des besoins. Inclure également les détails concernant les véhicules achetés ou les coûts d'entretien des véhicules. Limiter la période entre 2018 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000105

Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000106

La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00018

Tous les documents dont le BSIF a la garde, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les capsules médias, etc., relatifs à la collecte et à l’utilisation par la SCHL de données sur les emprunteurs hypothécaires (dont il a été question dans l’article suivant : https ://www.blacklocks.ca/mammoth-cmhc-data-scoop-affecting-9000000-canadians/, et dans les passages ci-dessous) depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

799 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00020

Correspondance, notes d’information, mémoires, exposés, rapports ou études au sujet de la réglementation des produits de transfert du risque lié aux régimes de retraite fournis par les sociétés d’assurance et de réassurance pour la période du 20 janvier 2018 au 20 janvier 2023.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

322 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00026

Note d’information, « Policy Memo », datée du 30 novembre, numéro de référence #F200-13-9567

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

10 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

janvier 2024

Req # A-2023-000042

Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2023
Date de modification :