Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2021-104

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le sous-ministre des Transports Canada et président-directeur général à la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-117

Accusé de réception du sous-ministre pour l'approbation du résumé du plan de vérification pour le commissaire à l'Environnement et au développement durable du plan Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-128

Rencontre des hauts fonctionnaires fédéraux sur la coordination en matière de logement autochtone.

Organisation: Infrastructure Canada

121 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-111

Correspondances reçues ou envoyées par le ministre d’Infrastructure Canada entre le 1er octobre 2021 au 20 novembre 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

271 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-181

Records sur le Cercle de feu du 1er janvier 2020 au 4 février 2022

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-182

Note d'information concernant le projet de remplacement de ponts de routes provinciales

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-185

Projets soumis par la Municipalité régionale du Cap-Breton pour le financement dans le cadre du Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs en 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

73 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-189

Matériel préparé pour la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance.

Organisation: Infrastructure Canada

28 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-187

Note d'information sur le Fonds pour le transport en commun à zéro émission : mise à jour sur les manifestations d'intérêt

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-000182

Tous les messages textes, courriels, registres des appels, enregistrements vocaux et transcriptions textuelles de la réunion entre SSL et INFC du 2 décembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :