Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juillet 2021

Req # A-2019-000077

L'information sur le projet de Réseau Structurant de Transport en Commun pour la Ville de Québec y compris l'analyse, l'estimation, les documents, les rapports de coûts, les échanges courriels, la répartition des coûts, l'évaluation du projet en entier faite par Infrastructure Canada et/ou autres agences du Gouvernement du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

72 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-000082

Documents envoyés au nouveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs concernant cette partie de la lettre de mandat de la ministre McKenna : « Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023 et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle. »

Organisation: Infrastructure Canada

268 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000020

La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en commun

Organisation: Infrastructure Canada

28 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000040

La note de breffage sur les grands projets de ponts - Mise à jour du COVID-19 sur le pont international Gordie-Howe

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000042

Documents envoyés/reçus par des fonctionnaires au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) concernant l’information présentée au Comité des opérations gouvernementales de la Chambre des communes au sujet du plan Investir dans le Canada par Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts au Service du budget, et Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, entre le début de mars 2020 et le 1er juin 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000043

Liste des titres, genres d'activité et sommes prévu au bugdet et dépensés sur les 52.000 projets sous le plan Investir dans le Canada, comme mentionné à la ministre McKenna dans le plan ministériel durant la période de 2016-2017 à juin 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000046

La note de breffage sur l'introduction aux finances municipales canadiennes

Organisation: Infrastructure Canada

22 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000048

La note de breffage sur la mise à jour sur l'industrie canadienne de la construction

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000054

La note de breffage sur les grand projets de ponts - Mise-à-jour COVID-19

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
juillet 2020
Date de modification :