Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2023-00262

Note d’information au ministre CH2023-00725

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00270

Note d’information au ministre CH2023-00682

Organisation: Patrimoine canadien

24 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00271

Note d’information au ministre CH2023-00559: «Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)»

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00279

Du 1er janvier 2023 au 9 août 2023, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #484034

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00295

Note d’information au ministre CH2023-00691: «Approbation pour un emploi dans le cadre de l'après-mandat»

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00302

Note d’information au ministre CH2023-00572: « Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021»

Organisation: Patrimoine canadien

53 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00333

De mars 2017 au 21 août 2023. Toutes les informations relatives à l'accord de contribution pour le Programme de soutien aux droits linguistiques (PSDL).

Organisation: Patrimoine canadien

280 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00350

Note d’information au ministre CH2023-00722: «Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes»

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00365

Note d’information au ministre CH2023-00570: «Lettre aux ministres PT et aux OAN concernant les prochaines étapes pour C-11»

Organisation: Patrimoine canadien

73 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00382

Note d’information au ministre CH2023-00663: «Lettre de la présidente du CT aux ministres des sociétés d'État»

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
décembre 2023
Date de modification :