Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-000149

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme Investir dans l'infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000148

Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée 2020-2021.

Organisation: Infrastructure Canada

89 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000150

Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.

Organisation: Infrastructure Canada

67 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000151

Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

200 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000153

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver un changement de projet majeur dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000158

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement de quatre projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000162

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver les projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000120

Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels 2020-2021 de la Banque de l'infrastructure du Canada sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Infrastructure Canada

110 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000160

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000152

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver un projet de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
décembre 2021
Date de modification :