Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2021-00376

Nombre d’évaluations de la gestion du rendement données à Emploi et Développement social Canada/Service Canada pour 2020 et 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

août 2021

Req # A-2020-000099

La plus récente version du plan de communication en lien avec la construction du pont Champlain.

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
août 2020

Req # A-2019-000056

Documents concernant les coûts projetés et encourus par trimestre pour la maintenance, la réfection et l’opération de l’ancien pont Champlain pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

116 page(s)
août 2020

Req # A-2019-000075

Documents préparés et fournis au sous-ministre adjoint et au niveau supérieur entre le 1er janvier 2019 et le 23 janvier 2020, au sujet du système de train léger de la ville d'Ottawa.

Organisation: Infrastructure Canada

94 page(s)
août 2020

Req # A-2019-000093

Documents pour et parvenant de Glenn Campbell (sous-ministre adjoint, Investissement, Partenariats et Innovation) contenant les mots "Quayside", "Sidewalk", "Waterfront Toronto", du 22 mai 2019 au 30 janvier 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

241 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000004

La note de breffage sur le Projet de train à grande fréquence. La même demande que A-2020-000015.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000006

Toutes les données concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto - le Comité Directeur Intergouvernemental. La ligne du temps s'étend du 1er janvier 2020 au 6 mai 2020. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclues et sont limitées aux versions finales et aux ébauches les plus récentes.

Organisation: Infrastructure Canada

84 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000024

La note de breffage sur la rencontre entre la ministre d’Infrastructure Canada et Chrystine Tremblay, la sous‑ministre de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000015

La note de breffage sur le Projet de train à grande fréquence. La même demande que A-2020-000004.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
août 2020
Date de modification :