Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1931 dossier(s)

Req # A-2019-00396

Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00414

Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00422

Note d’information 2019FIN489722 datée du 23 août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00444

Tout mémoire et rapport final et toute mise à jour de l’état d’avancement concernant la Banque de l’infrastructure du Canada et le Conseil consultatif en matière de croissance économique, de mai 2017 à juin 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

164 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00482

Procès-verbaux de réunion, transcriptions, enregistrements et autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances économiques et les politiques économiques au cours des six derniers mois

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00490

Note d’information 2019FIN490889 – Enquête sur les dirigeants principaux des finances dans le budget de 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00504

Note d’information 2019FIN489577 – Relations du Canada avec les États-Unis – Réunion des sous-ministres et du greffier

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00508

Note d’information 2019FIN489737 – Rapport du Groupe de travail spécial du Canada et de la Colombie-Britannique sur le secteur immobilier

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00514

Tous les renseignements reçus par le ministre des Finances qui fournissent des détails sur l’incidence de l’augmentation proposée de l’exemption du montant personnel de base de 12 000 $ à 15 000 $ sur les niveaux de pauvreté au Canada : du 1er septembre 2019 au 27 décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00516

Documents concernant SNC-Lavalin et la délivrance d’un accord de réparation entre le 1er septembre 2018 et le 14 février 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :