Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2020-00146

Note d’information : Propositions de relance en lien avec les changements climatiques

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00015

Paiements de transfert, personnel, contributions, dépenses, pour le bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan et du Manitoba, pour les propositions de recherche et les politiques publiques de 2019 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00031

Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00049

Nombre total d’employés du gouvernement fédéral ayant reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel pour l’année civile 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00053

Le mémoire au Cabinet du 18 mars 1996 du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada intitulé « The Establishment of the Government of Nunavut Implementation Process, Phase 1 ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00058

Documents d’information et correspondance interne, de niveau directeur général et plus, concernant la découverte des restes de 215 enfants au pensionnat indien de Kamloops, entre le 1er mars 2021 et le 7 juin 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00060

Réponse du Canada à la lettre du ministre Rickford de juillet 2019 concernant une analyse de rentabilisation pour soutenir le partage des coûts ainsi que tout plan visant à appuyer l’aménagement des routes.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00065

Documents concernant les demandes de séparation de la bande existante Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man First Nation en vertu de l’article 17 de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00067

Les relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

30 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00072

Bulletins opérationnels, notes de service ou de réunions actuellement en vigueurs et utilisés par les gestionnaires et les agents de programme du département des RCAANC lors de la considération des demandes de division d’une bande existante en vertu de la politique de fusion des nouvelles bandes et bandes du Ministère

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :