Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 133 dossier(s)

Req # A-2021-01265

Documents concernant des demandes et autorisations pour des levés géophysiques et des carottages dans le fleuve Saint-Laurent au sujet d'un tunnel routier entre la Ville de Québec et Lévis en 2020 et 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

65 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01385

Toutes les communications envoyées à Kerra Shaw et provenant d’elle au sujet des conditions de permis pour les fermes salmonicoles, de janvier 2022 à février 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

92 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01397

Exemplaires des permis délivrés en mai 2021 à Marineland pour l’exportation de bélugas au Mystic Aquarium aux États-Unis

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01459

Documents concernant la désignation, l’établissement, la cartographie, l’état et/ou le changement d’état de tout mouillage de navires de transport dans le sud des Îles Gulf, en Colombie‑Britannique, de 1965 à 2000

Organisation: Pêches et Océans Canada

25 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01465

Documents concernant le système de confinement semi-clos du chenal Millar à Cermaq, pour la période d’octobre 2021 à mars 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01479

Communications envoyées à Kerra Shaw et provenant d’elle, de février à mars 2022 au sujet du pou du poisson

Organisation: Pêches et Océans Canada

273 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01480

Communications envoyées à Brenda Mccorquodale et provenant d’elle au sujet du renouvellement des permis pour les fermes salmonicoles en Colombie-Britannique, de février 2022 à mars 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

186 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01507

Note de service adressée à la ministre : discussion ministérielle lors de l’assemblée générale annuelle de la Nova Scotia Seafood Alliance (no de référence 2020-009-00372)

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01510

Note de service du sous-ministre : rencontre avec la British Columbia Seafood Alliance (no de référence 2022-009-00020)

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01514

Documents menant aux toutes premières demandes de renseignements sur la pêche à la civelle en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

24 page(s)
mai 2022
Date de modification :