À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 122 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019046
Veuillez fournir l’ensemble des procès-verbaux de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, PayBright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019048
Veuillez fournir l’ensemble des communications, des messages textes, des courriels et des comptes rendus de réunion préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires