À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4915 dossier(s)
Req # AF-2023-00018
Fournir les propres évaluations de la SCHL en 2022-2023 des critiques formulées par le secteur privé, les groupes publics et les médias au sujet des positions de la SCHL sur la résolution des pénuries de logements, sur la nécessité de rendre le logement plus abordable et sur l’amélioration de l’infrastructure pour le logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00021
L’amende de 10 000 $ prévue au paragraphe 6(1) de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235, a-t-elle déjà été imposée? Si oui, combien de fois a-t-il été évalué? Y a-t-il eu des enquêtes ouvertes pour une infraction potentielle en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Si oui, combien? A-t-on affecté des fonds spéciaux aux enquêtes menées en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Période : 2023-01-01 à 2023-06-28Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2020-121686
Toutes les statistiques en possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) représentant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives bloquées, tentatives successives, statistique mensuelle détenu par l’ARC, nombres de fois que les canadiens sont victimes de cyberattaque par années de 2018 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-121936
Les courriels du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-158463
Toutes les communications, tous les registres électroniques et tous les bons de commande, factures ou reçus indiquant les montants payés en lien avec la production des images de la Saint-Valentin, présentés dans la publication Facebook indiquée, du 1er décembre 2022 au 16 février 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-159500
Ventilation de toutes les églises à l’échelle du Canada qui reçoivent les paiements du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de janvier 2020 à ce jour (le 9 mars 2023).Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160502
États financiers détaillés et déclarations de revenus pour la Société provinciale pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de la Colombie-Britannique, y compris les fonds d’information donnés au programme des banques alimentaires pour animaux de compagnie, les dépenses engagées, les succursales de la SPCA de la Colombie-Britannique qui ont été financées, le montant donné et la façon dont les statistiques de fin d’exercice sont calculées, ainsi que les taux d’euthanasie pour les cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160628
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Coldstream.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023