Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2322 dossier(s)

Req # A-2019-12571

Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 . Rechercher des transcriptions judiciaires ou des dossiers de police, des ordonnances judiciaires / de garde; rien du tout vraiment lié à cette affaire. Voir ci-dessous: Titre: «Atlantic Regional Office - Law Enforcement. 1950-1968». Référence: RG10, Volume 9016, dossier 274/18-1. Titre: «Maritime Regional Office - Law Enforcement - General. 1953-1967». Référence: RG10, Volume 8324, dossier 88/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - General. 1943-1968» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - Accidents, Drownings, Manslaughter, etc. 1958-1967» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-2. Attention: abandon A-2019-12261

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12573

Les documents demandés sont deux décrets (Order-in-Council): 1) PC1982-6/3819, dated 9 December 1982 = RG2, A-1-a, vol. 5858; et 2) PC1994-1631, dated 29 September 1994 = RG2, A-1-a, Numéro d’acquisition no. 1999-01352-2, boîte 3 Merci.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12578

Je recherche tous les documents pertinents sur les dossiers individuels et personnels de fréquentation scolaire de pour les années suivantes: Titre:« Government Indian School - Rocher River, NWT 1950 - 1955». Référence: RG85, Volume 396, dossier 630/102-1. Titre: «Government school Rocher River ( Indian School ), 1955 - 1964». Référence:RG85, Volume 1438, dossier: 630/102-1. Titre: «Government School - Fort Resolution, NWT, 1953 - 1960.» Référence: RG85, Volume 643, dossier 630/101-1. Titre: «R.C. Schools - Fort Resolution, 1956 - 1958». Référence: RG85, Volume 1224, dossier 630/101-3. Titre: «Roman Catholic Schools - Fort Resolution, NWT. 1954 - 1955». Référence: RG85, Volume 395, dossier 630/101-3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00486

RG73 BAN 1998-00626-3 acc. 1997-98/378 boîte 28 dossier 1180-16 «Meetings - National Defence January-June 1984»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12872

Le matériel est conservé à la succursale de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. Titre: «Committees meetings - National Research Council - Minutes of CCIBP». Référence: RG128, boîte 5, partie du dossier 2, Numéro du dossier:1072-6-1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

108 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12921

Trois demandes d'analyse énumérées comme suit: (1) «“Minstrel Songs” -- Musical Score [between 1883 and 1900?]». OCLC numéro:1007645869 (2)« 'Liza Anna Brown : march song -- L C DeCow». OCLC numéro: 1007253187 (3) «Plantation songs : as sung by W. Hawkins -- Walter Hawkins.» OCLC numéro: 1007350011

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12926

Demande vise toute référence documentée matériels +Microfilm et textes reliés soit dans Province.Ontarienne entre 1947 et 1951 et aussi connu le Penitencier St-Vincent-de-Paul à Laval P.Qc dans le Dossier Carcéral de George Murrin née 18 Mars 1927 Georges Murrin la condamnation débute en 1952 et termine en Septembre 1955 + toutes références documents médicaux durant cette période + Documents références aux delits commis qui se réfère à l’emprisonnement en 1952-1953

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13115

titre du dossier: «INDIAN EDUCATION- ADMISSION & DISCHARGE OF PUPILS RESIDENTIAL SCHOOLS - PINE CREEK» GRB/BAN: 1986-87/083 GAD Numéro d’acquisition# 77-D-3 WFRC boîte # 026 dossier # 501/25-2-282 VOL# 01 DU 1967-03-01 AU 1973-02-28 ** SERAIT INTÉRESSÉ PAR LES DOSSIERS SCOLAIRES DE 1969 À 1977 OU LA DATE D'ADMISSION / L'ANNÉE ET LA DATE DE DÉCHARGE / ANNÉE

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

181 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13117

Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche recommandée 1980-1988 (mais non coulée dans la pierre) Je suis flexible en ce qui concerne la période de recherche.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13148

Je recherche le dossier de Shinkuro Kozai. Sa carte se trouve au bureau du dépositaire des biens ennemis, bobine c9301, carte 0812. L'affaire # sur la carte de M.Kozai est # 13192, qui est, selon l'Instrument de recherche, sur la bobine c9421, qui n'est pas publique disponible. Je demande ce dossier, car M. Kozai est décédé depuis longtemps, mais il était professeur de japonais à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale. J'écris une histoire sur la communauté canado-japonaise à Nanaimo avant la Seconde Guerre mondiale.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

21 page(s)
février 2020
Date de modification :