Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2380 dossier(s)

Req # A-2019-00259

Tous les dossiers issus de tous les comités d'enquête mis sur pied du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant les délinquants ayant des considérations liées au genre dans les établissements pour femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

46 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00253

Tous les dossiers concernant l'incursion de drones dans l'enceinte ou l'espace aérien des pénitenciers fédéraux.

Organisation: Service correctionnel du Canada

63 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00249

Tous les documents ou les contrats conclus entre Centraide et le Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

48 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00241

Copie des Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés.

Organisation: Service correctionnel du Canada

58 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00239

Guide de conformité sur l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels qui se retrouve à la section Manuels du site Web du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

155 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00226

Courriels échangés entre la Commission Viens et le Service correctionnel concernant le traitement des femmes autochtones entre 2013 et 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00191

Nombre total de délinquants dangereux autochtones qui purgent une peine d'une durée indéterminée, et leur libération ou expulsion.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00170

1- Guide du processus de divulgation électronique des SGI 2- Protocole d'accès aux ordinateurs par les délinquants 3- Études de recherche, études de cas et autres documents semblables qui analysent les décisions du SCC concernant l'autorisation ou l'interdiction pour les détenus de posséder des ordinateurs à titre d'effets personnels, depuis 2003.

Organisation: Service correctionnel du Canada

204 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00143

Rapport du comité d'enquête à la suite de l'émeute du 29 mars 2008 à l'Établissement Mountain.

Organisation: Service correctionnel du Canada

123 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00133

Copies du journal des activités de l’Établissement de Millhaven du 18 au 25 mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
janvier 2020
Date de modification :