Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 458 dossier(s)

Req # 1A-2023-57662

Veuillez fournir une liste des noms, des numéros de téléphone et des adresses électroniques des gestionnaires de programme des bureaux de visa et des ambassades à l’étranger. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour les gestionnaires de chaque bureau. Si le titre du gestionnaire est inconnu, veuillez fournir les renseignements de la personne qui relève du gestionnaire de programme.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-58499

Demande visant à obtenir cinq courriels où « DEPUTY PROGRAM MANAGER - SINGAPORE » (GESTIONNAIRE ADJOINT DU PROGRAMME – SINGAPOUR) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-58467

Demande visant à obtenir un courriel de Ben Pittana pour la période du 1er janvier 2023 au 3 août 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-05759

Demande visant à obtenir quatre courriels de Borys Goscicki pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-06396

Copie de la note de service/note d’information F-01261988 (CPPG) Projet pilote de la citoyenneté au passeport 10 févr.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-30634

Veuillez fournir une liste de tous les utilisateurs inactifs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) situés dans n’importe quel point d’entrée et dans n’importe quel bureau principal mentionnant « Agence des services frontaliers du Canada » (ASFC) et auxquels au moins une demande d’immigration a été attribuée à la date actuelle. Pour chaque identifiant, veuillez fournir : le nombre total (de demandes attribuées), l’horodatage de la dernière connexion, le bureau principal de l’identifiant, l’adresse, X_ASSIGNED_TO, APP_ASSIGNED_TO et, le cas échéant, les identifiants utilisés comme paramètres fictifs. Veuillez indiquer la date et l’heure auxquelles les données ont été récupérées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-36033

Demande visant à obtenir six courriels d’Umit Kiziltan pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-44942

Veuillez fournir les renseignements sur le système téléphonique mis à la disposition des députés et des sénateurs avant les mises à jour de septembre 2022 pour la période de : mai 2021 à août 2022. Veuillez fournir ces renseignements dans le même format que ceux fournis dans le document A-2022-26491 à la page 4.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-42108

Demande visant à obtenir quatre courriels de Tina Matos pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-42638

Le délai moyen de traitement est défini comme le délai moyen entre la réception de la demande et la prise de décision pour toutes les demandes au cours d’un mois donné. Veuillez fournir : – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné. – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023, lorsque le demandeur principal a demandé un changement de nom ET un changement de son marqueur sexospécifique. Pour plus de clarté, il s’agit des clients qui auraient répondu « oui » à la question 4a du formulaire CIT0002 (ou de son équivalent en ligne) et qui auraient soumis le formulaire IRM0002. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné. – Délai moyen de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, par mois, de janvier 2018 à juin 2023, lorsque le demandeur principal a demandé un changement de nom, mais AUCUN changement de marqueur sexospécifique. Pour plus de clarté, il s’agit des clients qui auraient répondu « oui » à la question 4a du formulaire CIT0002 (ou de son équivalent en ligne) et qui N’auraient PAS soumis le formulaire IRM0002. Nombre de demandes pour lesquelles une décision a été prise au cours d’un mois donné.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2023
Date de modification :