Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2021-83

Toutes les réponses du ministre aux demandes de renseignements des électeurs, du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-41

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

36 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-42

Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

75 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-50

Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-51

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-56

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-57

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-82

Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-33

Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

413 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-15

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2021
Date de modification :