Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=116
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=116
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1199 dossier(s)

Req # A-2019-00030

Tous les documents contenant toute mention de Feihe International, Canada Royal Milk et/ou les préparations destinées aux nourrissons en lien avec les fermes pénitentiaires entre janvier 2015 et mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

107 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00305

Utilisation de drones pour introduire des objets interdits dans l'Établissement de Collins Bay, l'Établissement de Millhaven, l'Établissement Frontenac et l'Établissement de Beaver Creek.

Organisation: Service correctionnel du Canada

120 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00276

Copie du contrat entre l'Établissement de Warkworth du SCC et Bell Media pour le signal de télévision par satellite qui alimente le système de télévision par câble de l'Établissement de Warworth.

Organisation: Service correctionnel du Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00200

Toutes les possibles demandes de recherche qui peuvent être classées comme fondées sur des études concernant tout sujet d'intérêt de tout service du SCC. Toutes les pièces de correspondance subséquentes aux demandes de recherche (c.-à-d. courriel, lettre, télécopie, etc.) au cours des 10 dernières années

Organisation: Service correctionnel du Canada

27 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00270

Nombre de personnes incarcérées entre 2014 et 2018, selon le sexe, les principaux groupes d'âge et l'origine etchnique, sur l’île de Vancouver.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00296

Liste de toutes les compagnies qui se sont vu octroyer un contrat, nom des ressources qualifiées et taux journaliers pour la passation de marché suivante : * 21120-18-2504631 - Examen indépendant du dossier pour le Comité d’examen indépendant (CEI).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00045

Le document attestant qu'il y a eu une journée de sensibilisation autochtone à l'Établissement Drummonville dans les années 1995-96.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2020

Req # A-2019-00008

Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

66 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00313

Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020
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