Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 126 dossier(s)

Req # A-2023-00063

Cette note de breffage: « Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales », 2023-03-07, Réf #: 2023-DEM-REF-00011.

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00306

Une copie de la note d’information suivante : « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », datée du 11 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00237.

Organisation: Bureau du Conseil privé

27 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00507

Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet, correspondance ou procès-verbal de comité lié à ce rapport.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Tous les documents datés du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022 concernant le voyage de 2022 du premier ministre, Justin Trudeau, gouvernement du Canada. Fournir une liste de tous les frais de déplacement, contrats et factures liés au voyage, engagés par le premier ministre et payés par le ministère. Inclure les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00004

Copie de cette note de breffage : « Correspondance sur de nouveaux indicateurs de progression de l’économie et de la société québécoise », 14 octobre 2021, # de réf : 2021-CLR-00439.

Organisation: Bureau du Conseil privé

57 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00161

Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00115

La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 9 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00190.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00117

La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 16 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00193.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00122

La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 30 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00199.

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00259

La note d’accompagnement du commodore de l’air R. C. Weston adressée au secrétaire du Conseil privé et datée du 9 décembre 1959, et le « projet d’accord proposé avec les États-Unis sur l’acquisition d’ogives nucléaires pour les Forces canadiennes » ou un document portant un titre similaire.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mai 2022
Date de modification :