À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2022-00447
Toutes les communications envoyées/reçues par le BCP concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire, y compris en ce qui concerne les activités de recherche dans le domaine du nucléaire ou les petits réacteurs modulaires, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00463
La note d’information : « Commission des pertes massives : report de la date de remise du rapport », 2022-08-16, no de réf. : 2022-MOG-00043.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00491
Sommet du G8 à Kananaskis, Alberta (mots clés : G8, Groupe des Huit, sommet, Kananaskis, etc.). Procès-verbaux du Cabinet, notes de service, documents de travail et documents d’information du 1er juin 2002 au 31 juillet 2002. Inclure tout document précédemment publié qui pourrait correspondre aux critères précisés.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00503
La note d’information : « Proposition pour recalibrer les responsabilités entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le ministère responsable du portefeuille », 2022-11-10, no de réf. : 2022-MOG-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00558
Tous les dossiers en lien avec les communications aux fins de lobbying enregistrées #528512, #528510 et #512894.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00562
Tous les dossiers en lien avec les communications aux fins de lobbying enregistrées #535900 Setlakwe, #535 900 Waring, #535 898 Ghali, #523 296 Setlakwe, #523 296 MacGowan, #523 296 Waring, #523 296 Davis, #508 723 Ghali, #508 723 Conway, #508 723 Donovan, #508 723 Hartnell, #508 723 Whalen et #506 069 Halucha.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00643
Tous les dossiers du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 en lien avec la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00660
Tous les documents datés du 1er juin 2022 au 27 mars 2023, ayant trait au rappel au Règlement de Peter Julian, et à la décision subséquente du Président, concernant la division du projet de loi C-27, Loi de 2 022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, à des fins de vote.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00661
Tous les dossiers datés du 8 septembre 2022 au 27 mars 2023 ayant trait à la prescription constitutionnelle pour les parlementaires de prêter serment d’allégeance.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00670
La note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », 2023-01-27, no de réf. : 2023-SI-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023